|
Toute utilisation du présent site www.arobase-micro.com ci-après désigné par « le site Internet Arobase INFORMATIQUE» vaut acceptation inconditionnelle, de la part de tout internaute et des clients, des mentions contenues dans le présent Avertissement.
1. Mentions légales Le présent site est édité par Arobase INFORMATIQUE S.A.R.L au capital de 1500 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 500 86 0101
Fournisseur d’hébergement : Seconde hébergement http://www.seconde.fr
2. Fonctionnement technique du site Internet de Arobase INFORMATIQUE Arobase INFORMATIQUE et ses partenaires apparaissant sur le présent site Internet déclinent toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l’utilisation du site Internet Arobase INFORMATIQUE. Arobase INFORMATIQUE met tout en oeuvre, dans le cadre d’une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition du Client un site sécurisé. Le Client sera informé, par l’apparition d’une icône, en cas de dysfonctionnement du Site Internet.
3. Liens vers des sites Tiers Le site Internet Arobase INFORMATIQUE peut contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. Arobase INFORMATIQUE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu. Ainsi, Arobase INFORMATIQUE n’est pas responsable d’un éventuel dysfonctionnement des sites liés. De même, la responsabilité de Arobase INFORMATIQUE ne pourra être engagée au titre de toute transaction ou offre promotionnelle réalisée sur ces sites.
Arobase INFORMATIQUE n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
4. Applets Dans le cas d'une prise de contrôle à distance, le site de Arobase INFORMATIQUE requiert que votre navigateur internet accepte l'exécution d'applets java. Ces applets java sont des petits programmes qui sont téléchargés depuis le site Arobase Informatique et qui fonctionnent sur l'ordinateur de l'utilisateur qui permettent la prise de contrôle à distance. Ces programmes écrits en langage java font l'objet d'un contrôle anti-virus informatique afin d'éviter que ces programmes ne véhiculent des virus ou des programmes malicieux. Ce contrôle sera effectué dans les règles de l'art et en fonction des dernières informations connues sur les virus en circulation à la date de constitution des programmes, et prises en compte par les outils anti-virus du marché. Arobase INFORMATIQUE ne pourra être tenue responsable de la présence de virus inconnus à la date de constitution de ces programmes java.
5. Copyright Arobase INFORMATIQUE Arobase INFORMATIQUE est titulaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctif ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site Arobase INFORMATIQUE. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le site Arobase INFORMATIQUE par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse de Arobase INFORMATIQUE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun lien ne pourra être établi avec le présent site Internet, sans consentement préalable et écrit.
6. Protection des informations personnelles collectées Les informations qui vous concernent sont destinées à Arobase INFORMATIQUE. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des partenaires du site. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 dela loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978) et d’un droit de refus de toute transmission des informations vous concernant. Pour l’exercer, écrivez nous à l’adresse suivante : Service Client Arobase INFORMATIQUE / 6, rue henri charles cros, 11100 Narbonne
7. Responsabilité L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site Internet Arobase Informatique. Il est notamment le seul responsable de tout dommage occasionné par son fait avec l’utilisation du site Internet Arobase INFORMATIQUE. Arobase INFORMATIQUE ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects issus de l’utilisation du site Internet Arobase INFORMATIQUE, sauf faute grave exclusive de Arobase INFORMATIQUE, rapportée par l’internaute. 8. Vente par Correspondance , retours et garanties.
C.G.V. vente par correspondance : Les demande de remboursement du produit dans le cadre de l'offre commerciale « satisfait ou remboursé », dans le cadre des délais de rétractation légaux de 7 jours, ou dans l’hypothèse d’un retard de livraison, devra être effectuée dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception du produit. Ce remboursement sera assimilé au droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation. Le remboursement des sommes versées sera intégral (remboursement du produit et des frais de livraison) à l’exception des frais de retour du produit. Les retours seront à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), accompagnés d’une copie de la facture d'achat et du formulaire de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être remboursés. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit obligatoirement adresser à ses frais au Vendeur le produit non démonté accompagné du bon de garantie ou de la facture d'achat dans un emballage évitant tout chocs, seul les périphériques exterieurs comme l'écran, le clavier, ou encore la souris pourront afin d'éviter des frais de ports superflus être gardés par le client lors d'un retour en S.A.V.
Pourront être refusés des articles ayant subis des chocs dûs au transport. Pourront être refusés toutes pièces ou partie de matériel démonté, Arobase Informatique effectuera le changements des pièces necessaires sur ses produits s'il sont expédiés tel que vendus, Le Vendeur retourne alors à ses frais, au client, le produit réparé ou un nouveau produit en échange standard, le remboursement des frais d'envoi du client peuvent être remboursées sur demande si le produit s'avère defectueux aprés analyse. En cas de panne non avérée, les frais de retours sont à la charge du Client, et les frais liés aux différents test et diagnostics effectués pourront être facturés, sans toutefois excéder la facturation 26€ TTC par article dont la panne n'est pas avérée. 9. Loi applicable et Compétence judiciaire L’utilisation du site Internet Arobase INFORMATIQUE est soumis exclusivement à la loi et aux règlements français. Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel sont compétents pour connaître des éventuels litiges, découlant de son utilisation.
|